Rapport de violation de la propriété intellectuelle
Si un article proposé sur la place de marché MoreFunBox porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler en nous envoyant un avis de violation. Il peut s'agir d'une violation de marque, de droit d'auteur ou de brevet.
Assurez-vous d'inclure toutes les informations suivantes dans votre rapport.
-Votre nom et votre entreprise
-Votre adresse e-mail
-Votre adresse postale
-Une signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit de propriété
-Lien Web vers un article prétendument contrefait
-Description des raisons pour lesquelles l'article porte atteinte à vos droits
-Compétence du droit de propriété intellectuelle
-Une copie complète des informations d'enregistrement de la propriété intellectuelle
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